Arrêté du 26 octobre 2007 portant nomination au Conseil national de la consommation <BR>

J.O. 261 du 10 novembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 26 octobre 2007 portant nomination au Conseil national de la consommation

NOR : ECEC0766328A

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme en date du 26 octobre 2007, est nommée membre titulaire du Conseil national de la consommation au titre du collège des consommateurs et usagers : Mme Labouysse-Laleu (Isabelle), membre de l'association de consommateurs Familles de France, en remplacement de Mme Crespel (Véronique).